Drapeau

Référendum de 1991

Question n° 1 sur 1
Etes-vous favorable aux amendements constitutionnels mettant en place la Charte des droits démocratiques ?
NON
54,15%
NON
54,15%
OUI
45,85%
OUI
45,85%
Scrutin unique 8 décembre 1991

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