Drapeau France FRANCE

Référendum de 1852

Question n° 1 sur 1
Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852
OUI
96,86%
NON
3,14%
Scrutin unique 22 novembre 1852

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