Question n° 1 sur 2

Voulez-vous que l’Assemblée Nationale, élue ce jour, soit Constituante ?

Question n° 2 sur 2

Si le corps électoral a répondu oui à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet ci-contre ?