FRANCE
Référendum du 7 décembre 2003
Scrutin local en Guadeloupe. Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ?
- Nombre d'inscrits : 283869
- Abstention : 49.66%
- Votes blancs/inv. : 5.22% (7444 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Scrutin local en Martinique. Approuvez-vous le projet de création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ?
- Nombre d'inscrits : 266134
- Abstention : 56.06%
- Votes blancs/inv. : 7.34% (8583 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Scrutin local à Saint-Barthélémy. Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ?
- Nombre d'inscrits : 3697
- Abstention : 21.29%
- Votes blancs/inv. : 1.99% (58 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)
Scrutin local à Saint-Martin. Approuvez-vous le projet de création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ?
- Nombre d'inscrits : 13413
- Abstention : 55.82%
- Votes blancs/inv. : 4.74% (281 voix)
- Votes nuls : 0% (0 voix)