INSTITUTIONS FRANÇAISES

AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE

Roch-Olivier Maistre
Président CSA puis Président ARCOM
Cette fusion vise à adapter la régulation audiovisuelle et numérique française aux défis contemporains, en particulier face à la convergence des médias traditionnels et des plateformes numériques. L’ARCOM exerce un contrôle sur les contenus diffusés par les médias audiovisuels (télévision, radio) et sur les contenus numériques en ligne, avec une attention particulière à la lutte contre la désinformation, la protection des mineurs, le respect du pluralisme politique et culturel, ainsi que la protection des droits d'auteur sur internet.
Politiquement, elle se veut neutre, agissant indépendamment du gouvernement, mais ses décisions, notamment sur le pluralisme politique et l’équilibre du temps de parole pendant les campagnes électorales, revêtent une importance politique forte. L’ARCOM est dirigée par un collège de neuf membres nommés pour six ans non renouvelables. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale, trois par le Président du Sénat, deux par le Président de la République, et un dernier membre, son président, nommé par décret présidentiel après validation par les commissions parlementaires compétentes.
L'ARCOM a son siège principal à Paris, avec des implantations régionales via des Comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), qui assurent le relais local des missions nationales. Ces comités couvrent l'ensemble du territoire français métropolitain et ultramarin, permettant à l’autorité de tenir compte des spécificités locales et régionales en matière de communication audiovisuelle.
L’ARCOM intervient principalement sur le territoire national français, incluant la métropole et les territoires d'outre-mer. Toutefois, en matière numérique, son influence peut dépasser les frontières françaises, notamment lorsqu’il s’agit de réguler les plateformes mondiales opérant en France.