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INSTITUTIONS FRANÇAISES

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CONSEIL D'ÉTAT

Photo de Lasserre

Bruno Lasserre

Vice-président

Créé en 1799 sous le Consulat par Napoléon Bonaparte, le Conseil d'État est l'une des plus anciennes institutions françaises encore en activité. Initialement conçu comme un organe consultatif destiné à conseiller le gouvernement et préparer les projets de lois et règlements, le Conseil d’État s’est progressivement affirmé, surtout à partir de 1872, comme la juridiction administrative suprême de France. Depuis lors, il joue un double rôle : conseiller juridique du gouvernement et juge administratif suprême.

Le Conseil d'État exerce une influence majeure sur le fonctionnement institutionnel et politique français. En tant que conseiller du gouvernement, il donne des avis sur les projets de lois, décrets et ordonnances, assurant ainsi leur sécurité juridique et leur cohérence avec l’ordre constitutionnel et administratif. En tant que juge administratif suprême, il est le garant de la légalité administrative, protégeant les citoyens contre les éventuels abus de l’administration et arbitrant les litiges entre particuliers et pouvoirs publics. Ses décisions ont une forte résonance politique, puisqu’elles peuvent annuler ou valider des décisions prises par les ministres, les autorités locales, voire le Président de la République.

Le Conseil d’État est ainsi un acteur incontournable de l’équilibre institutionnel, situé au carrefour entre pouvoir exécutif, judiciaire et législatif. Le Conseil d’État est composé d’environ 300 membres (conseillers d'État, maîtres des requêtes et auditeurs), nommés selon des procédures variées (École nationale d'administration jusqu'en 2022, nomination directe, tours extérieurs, etc.). À sa tête se trouve le vice-président du Conseil d’État, nommé par décret présidentiel. Il est organisé en plusieurs sections administratives spécialisées (finances, intérieur, travaux publics, sociale, administration générale, rapport et études) et une section du contentieux chargée des litiges.

Le Conseil d’État siège au Palais-Royal, dans le 1er arrondissement de Paris, rue de Richelieu. Il partage historiquement ce prestigieux bâtiment avec d’autres institutions publiques, notamment le Conseil constitutionnel, situé juste à proximité rue de Montpensier. Son implantation géographique centrale, au cœur institutionnel de Paris, traduit symboliquement son importance politique et administrative dans l’État français.