SUISSE - REFERENDUMS DU 08/03

Berne face à quatre scrutins déterminants pour le modèle social et économique suisse

Au Café Fédéral, à quelques dizaines de mètres du Palais du Parlement, le cliquetis incessant des petites cuillères contre les tasses de ristretto rythme les échanges matinaux des élus et de leurs attachés de presse. Dehors, le bruit lourd du tramway glissant sur les rails de la Bundesplatz, mêlé à une bise encore hivernale, rappelle le pragmatisme mécanique de la capitale suisse. Ce dimanche 8 mars, les citoyens de la Confédération se rendront aux urnes pour un exercice de démocratie directe qui mettra à l’épreuve les équilibres financiers, fiscaux et sociétaux du pays. Quatre objets fédéraux sont soumis au vote, touchant au financement du service public, à la politique climatique, aux garanties monétaires et à l’architecture fiscale.

L’objet qui focalise la plus grande part des débats télévisés et mobilise le plus grand nombre d’encarts publicitaires concerne l’avenir de la radiodiffusion publique. L’initiative populaire, intitulée « 200 francs, ça suffit ! » (initiative SSR), propose de ramener la redevance de réception à 200 francs par ménage et par an, et d’exempter les entreprises de cette redevance. Les comités de soutien à cette mesure argumentent qu’il s’agit d’un levier direct pour soulager le pouvoir d’achat et desserrer l’étau des charges fixes pesant sur l’économie privée.

Les opposants, regroupant une large coalition de partis politiques, d’associations culturelles et d’acteurs du secteur des médias, alertent sur les conséquences d’une telle amputation budgétaire et sur le risque d’affaiblissement du service public audiovisuel dans un pays structuré par quatre régions linguistiques. Ils soutiennent qu’une SSR fragilisée réduirait la capacité de production culturelle locale et d’information de proximité, au moment même où les plateformes numériques mondialisées imposent déjà leur cadence et leurs formats. Dans les couloirs du Palais fédéral, la question dépasse la seule ligne “médias” : elle devient un test de cohésion et de représentation, notamment pour les régions périphériques, qui redoutent d’être les premières à voir se raréfier la couverture du terrain.

Le deuxième grand volet de cette journée de votation concerne l’initiative pour un fonds climat, officiellement nommée « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement ». Le texte demande la création d’un fonds destiné à soutenir durablement, et à plus grande échelle, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, tout en intégrant aussi des mesures liées à la biodiversité ainsi qu’à l’extraction et au stockage du CO2, avec un souci affiché d’équité sociale dans le financement et la mise en œuvre.

Mais l’initiative suscite une résistance frontale dans les milieux conservateurs et économiques, au nom de la discipline budgétaire et du cadre institutionnel helvétique. Le Conseil fédéral et le Parlement, tout en reconnaissant la nécessité d’investissements importants pour la protection du climat, estiment que l’initiative “va trop loin” et soulignent que la Confédération, les cantons et les communes agissent déjà en direction de l’objectif “zéro net” à l’horizon 2050. Ils mettent surtout en avant un risque de pression accrue sur les finances fédérales et un affaiblissement du frein à l’endettement, jugeant qu’un nouveau fonds n’est pas nécessaire.

Le troisième objet soumis au peuple possède une architecture procédurale plus complexe, nécessitant trois questions distinctes sur le même bulletin de vote. Il s’agit de l’initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » et de son contre-projet direct : l’arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire. Ce jour-là, les électeurs devront se prononcer séparément sur l’initiative, sur le contre-projet, puis répondre à une question subsidiaire pour déterminer lequel des deux textes entrerait en vigueur si les deux obtenaient la double majorité (peuple et cantons).

Derrière la mécanique constitutionnelle, l’enjeu est surtout de graver dans le marbre ce qui relève aujourd’hui du niveau légal : la garantie de l’approvisionnement en numéraire et la désignation du franc comme monnaie suisse. Le Conseil fédéral et le Parlement disent partager l’objectif sur le fond, mais rejettent la formulation de l’initiative et soutiennent un contre-projet qui reprend pratiquement sans changement le libellé de dispositions légales existantes. Et surtout, ils insistent sur un point que les débats publics résument parfois trop vite : ni l’initiative ni le contre-projet n’auraient de conséquences pratiques immédiates, n’engendreraient ni nouvelles tâches ni coûts supplémentaires, et n’instaureraient pas un droit général de payer en espèces ni une obligation générale d’accepter les espèces.

Enfin, l’électorat suisse devra trancher sur la loi fédérale du 20 juin 2025 sur l’imposition individuelle. Aujourd’hui, les couples mariés sont imposés conjointement alors que les couples non mariés sont imposés individuellement, une différence de système qui peut conduire, à situation économique comparable, à des montants d’impôts différents selon l’état civil — terrain fertile pour la notion politiquement inflammable de “pénalité de mariage”. La réforme prévoit l’imposition individuelle de tous les contribuables, indépendamment de leur état civil, et le Conseil fédéral comme le Parlement recommandent d’accepter la loi.

Ses défenseurs mettent en avant un changement de système supposé plus neutre et, pour le “second revenu” au sein des couples mariés, une incitation accrue à l’activité puisque ce revenu ne serait plus mécaniquement additionné et imposé au taux correspondant au revenu principal. Les détracteurs, eux, pointent le coût et les redistributions implicites d’une réforme qui ne crée pas seulement des gagnants, mais aussi des perdants, notamment selon la répartition des revenus au sein du ménage. Sur le plan financier, les estimations officielles mentionnent, pour l’impôt fédéral direct, une perte de recettes d’environ 630 millions de francs (année fiscale 2026), supportée majoritairement par la Confédération et en partie par les cantons, tandis que les effets cantonaux et communaux dépendront de la manière dont chaque canton transposera la réforme.

Alors que les derniers bulletins de vote préaffranchis sont glissés dans les urnes grises des communes, les états-majors des différents partis affûtent leurs ultimes arguments. Au soir du 8 mars, les choix exprimés redessineront de manière concrète plusieurs lignes directrices de la politique suisse — dans les studios de la SSR, dans les plans d’investissement climatique, dans le statut constitutionnel du numéraire, et jusque dans la manière dont l’État regarde, fiscalement, l’individu plutôt que le couple.