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MEMOIRE D URNES

1 juin 2005 : Aux Pays-Bas, le « non » qui a enterré la Constitution européenne

MEMOIRE D URNES Source : EPOC - création IA

Le 1er juin 2005, peu après 21 heures, les premières estimations tombent sur les écrans de la télévision publique néerlandaise. Le verdict ne souffre aucune ambiguïté : 61,5 % des électeurs ont rejeté le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Dans les locaux du gouvernement, à La Haye, le Premier ministre Jan Peter Balkenende encaisse un désaveu d'une ampleur qu'aucun sondage n'avait osé annoncer. Trois jours plus tôt, la France avait déjà dit non. Les Pays-Bas viennent de transformer une secousse en effondrement.

Le scrutin était pourtant consultatif. C'était le premier référendum national organisé aux Pays-Bas depuis plus de deux siècles, et le Parlement, les États généraux, restait libre de ne pas suivre l'avis exprimé par les urnes. Mais les principaux partis avaient promis de respecter le résultat dès lors que la participation dépasserait 30 % et que l'écart serait net. La participation atteignit 63 %, bien au-delà des prévisions, et l'écart fut écrasant. Aucune marge de manœuvre ne subsistait. Le ministre des Affaires étrangères Bernard Bot reconnut sans détour, le soir même, que le texte ne pourrait pas entrer en vigueur en l'état.

Le traité, signé à Rome en octobre 2004 par les vingt-cinq États membres, devait remplacer les traités existants par un document unique, doté d'un président stable du Conseil européen, d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union et d'une Charte des droits fondamentaux à valeur contraignante. Il fallait, pour qu'il s'applique, qu'il soit ratifié par chacun des Vingt-Cinq. Le rejet néerlandais, additionné au rejet français du 29 mai, rendait cette unanimité hors d'atteinte. La machine s'arrêta net.

Les responsables politiques néerlandais avaient mené campagne pour le « oui » avec une assurance qui, rétrospectivement, ressemblait à de l'aveuglement. Balkenende multiplia les avertissements, allant jusqu'à évoquer le souvenir des guerres du XXe siècle pour convaincre ses concitoyens. La manœuvre se retourna contre lui. Geert Wilders, alors député fraîchement sorti du parti libéral VVD, fit campagne contre un texte qu'il accusait de diluer la souveraineté du pays. À gauche, le Parti socialiste dénonçait une Europe libérale taillée pour les marchés. Entre les deux, une majorité d'électeurs exprimèrent une inquiétude plus diffuse : le sentiment d'avoir adopté l'euro trop vite, de payer une contribution budgétaire jugée disproportionnée, et de n'avoir jamais été consultés sur l'élargissement à dix nouveaux pays survenu un an plus tôt.

Ce malaise n'était pas neuf. Les Pays-Bas, pays fondateur de la construction européenne, comptaient parmi les contributeurs nets les plus importants par habitant. La perspective d'une adhésion turque, débattue à Bruxelles, nourrissait les craintes. Et l'assassinat du cinéaste Theo van Gogh, en novembre 2004, par un islamiste radical, avait laissé une société tendue, traversée par un débat brutal sur l'immigration et l'identité. Le référendum offrit un exutoire à des angoisses qui dépassaient de loin les articles du traité.

Vingt et un ans plus tard, l'écho de ce printemps 2005 ne s'est pas dissipé. L'Union a fini par récupérer l'essentiel du contenu institutionnel rejeté par les Français et les Néerlandais : le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, reprit le poste de président du Conseil européen, le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la Charte des droits fondamentaux, mais sous une forme amendée et, surtout, sans soumettre le texte à de nouveaux référendums dans la plupart des États membres. La leçon que les chancelleries tirèrent du double « non » fut moins celle d'un excès d'Europe que celle d'un excès de consultation directe.

Aux Pays-Bas, le scrutin laissa une trace durable dans la vie politique. Il révéla une fracture entre une classe dirigeante europhile et un électorat sceptique que les partis traditionnels peinèrent ensuite à recoller. Geert Wilders, marginal en 2005, est devenu deux décennies plus tard la première force politique du pays à l'issue des législatives de novembre 2023, et son parti pour la liberté a contribué à former une coalition gouvernementale. La défiance que le référendum avait mise au jour ne s'est jamais refermée ; elle a changé de visage.

Le projet de Constitution, lui, n'a jamais été ressuscité sous ce nom. Le mot lui-même fut banni du vocabulaire bruxellois : trop solennel, trop chargé de promesses fédérales que les peuples avaient refusé d'endosser. Lorsque les dirigeants européens se réunirent pour négocier le traité de remplacement, ils prirent soin de parler de « traité modificatif ». Le 1er juin 2005, à La Haye, un électeur résumait à un journaliste de la NOS la raison de son vote : « On nous demande de signer avant d'avoir lu. » La phrase est restée. La Constitution européenne, elle, n'a jamais été signée.