ANKARA. Les électeurs turcs ont approuvé dimanche, par 61,7 pour cent des suffrages exprimés contre 38,3 pour cent, la Constitution rédigée par les militaires qui ont renversé le gouvernement il y a un peu plus d'un an. Le texte, soumis pour la première fois dans l'histoire de la République à un vote populaire, remplace la loi fondamentale de 1924, héritée des premières années du régime fondé par Mustafa Kemal Atatürk. La participation a atteint 81 pour cent, un chiffre élevé qui donne au scrutin une portée que les auteurs du nouveau texte revendiquent désormais comme une légitimation.
Le résultat reste cependant en deçà des attentes des autorités issues du coup d'État. Une marge de près de quatre électeurs sur dix opposés au texte, après une campagne menée sous l'autorité du Comité d'union nationale, indique qu'une part importante du pays n'a pas accepté la rupture intervenue le 27 mai 1960. Ce jour-là, un groupe de trente-huit officiers agissant en dehors de la chaîne de commandement, sous la conduite du général Cemal Gürsel, s'était emparé des principaux bâtiments gouvernementaux et des centres de communication, avait arrêté le président de la République Celâl Bayar et le Premier ministre Adnan Menderes, et avait suspendu le Parlement. Le général Gürsel devenait chef de l'État provisoire, Premier ministre et ministre de la Défense.
Le Comité d'union nationale, formé de ces trente-huit officiers et présidé par Gürsel, a gouverné la Turquie du 30 mai 1960 au 6 janvier 1961, avant de transmettre une partie de ses prérogatives à des organes consultatifs chargés de préparer le retour à un régime constitutionnel. C'est de ces travaux qu'est issu le texte soumis dimanche au vote. La Constitution introduit des institutions inédites dans l'ordre juridique turc. Elle crée une Cour constitutionnelle, dotée pour la première fois du pouvoir de contrôler la conformité des lois à la loi fondamentale, disposition que les juristes turcs décrivent comme la caractéristique la plus novatrice du nouveau régime. Elle instaure un Parlement bicaméral, en ajoutant à l'Assemblée nationale un Sénat de la République composé de cent cinquante membres élus au suffrage universel pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans, auxquels s'ajoutent quinze membres désignés par le président parmi d'anciens chefs d'État, anciens Premiers ministres ou anciens membres de la Cour constitutionnelle.
Le texte élargit par ailleurs le catalogue des libertés et des droits fondamentaux et déplace l'équilibre constitutionnel de la règle majoritaire vers une conception plus pluraliste du pouvoir, en réaction directe aux pratiques du gouvernement déposé. Des dispositions transitoires inscrivent toutefois l'empreinte des auteurs du coup d'État dans les nouvelles institutions. Les membres du Comité d'union nationale deviennent sénateurs de droit, et des nominations présidentielles provisoires à la chambre haute sont prévues, de sorte que l'influence des militaires demeurera présente au-delà du transfert du pouvoir aux civils, attendu en novembre.
L'approbation de la Constitution survient alors que se joue, à quelques semaines de distance, le sort des hommes que les militaires ont chassés du pouvoir. Depuis le 14 octobre 1960, l'ancien président Bayar, l'ancien Premier ministre Menderes et plusieurs centaines d'autres responsables du Parti démocrate comparaissent devant une cour spéciale installée dans la prison de l'île de Yass?ada, en mer de Marmara. Le tribunal, désigné par le régime militaire, a retenu contre cinq cent quatre-vingt-douze prévenus des chefs d'accusation parmi lesquels la violation de la Constitution. Les débats doivent s'achever à la mi-septembre. Le verdict, attendu peu après le référendum, pourrait comporter des condamnations à mort, et le Comité d'union nationale conserve le pouvoir de les confirmer ou de les commuer.
Adnan Menderes avait dominé la vie politique turque depuis 1950, lorsque son Parti démocrate avait remporté les premières élections libres du pays et mis fin au monopole du Parti républicain du peuple. Ses adversaires, regroupés derrière l'ancien président ?smet ?nönü, lui reprochaient une dérive autoritaire dans les dernières années de son gouvernement, en particulier la répression de la presse et la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire visant l'opposition, mesures que les officiers de mai 1960 ont invoquées pour justifier leur intervention. Le vote de dimanche scelle juridiquement cette rupture, sans que le pays ait tranché la question de savoir ce qu'il adviendra des dirigeants déchus.
La réponse à cette question conditionnera la portée réelle du scrutin. Une Constitution qui se présente comme un retour à la légalité et à un État de droit renforcé verra sa promesse mise à l'épreuve par le traitement réservé aux hommes jugés à Yass?ada. Les autorités issues du coup d'État affirment vouloir restaurer un ordre démocratique élargi, tandis que la procédure pénale engagée contre l'ancien gouvernement peut aboutir à des exécutions capitales décidées par les vainqueurs de mai 1960 contre les vaincus. Cette tension entre le texte adopté et le procès en cours reste, au lendemain du vote, entièrement ouverte.
Pour l'heure, la Turquie dispose d'une nouvelle loi fondamentale approuvée par une majorité nette mais contestée par une minorité considérable. Le général Gürsel a obtenu la sanction populaire qu'il recherchait pour le passage à la Seconde République. Les près de quatre électeurs sur dix qui ont voté contre rappellent que le pays demeure profondément divisé sur l'événement fondateur du nouveau régime, et que le jugement de Yass?ada, dont l'issue n'est pas encore connue, pèsera lourdement sur la suite.