Drapeau

Référendum de 2010

Question n° 1 sur 3
Etes-vous favorable à la création d'une nouvelle section 10 à l'Article X de la Constitution ? (obligations de retraite)
NON
56,58%
NON
56,58%
OUI
43,42%
OUI
43,42%
Scrutin unique 2 novembre 2010

Les autres scrutins

Question n° 2 sur 3
Etes-vous favorable à la modification de la section 5 de l'article XI de la Constitution ? (utilisation des revenus du Ministère des territoires)
NON
56,78%
NON
56,78%
OUI
43,22%
OUI
43,22%
Scrutin unique 2 novembre 2010

Les autres scrutins

Question n° 3 sur 3
Etes-vous favorable à la modification de la section 20 de l'article III de la Constitution ?
NON
51,57%
NON
51,57%
OUI
48,43%
OUI
48,43%
Scrutin unique 2 novembre 2010

Les autres scrutins